Le visiteur doit pouvoir identifier la/les personne(s) responsable(s) du site qu’il visite, à savoir le responsable du site, le responsable du contenu du site et l'hébergeur.

Si le Responsable du site est une personne physique, vous devez mentionner vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro d'inscription si vous êtes soumis(e) à une inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Si le Responsable du site est une personne morale, vous devez mentionner la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro de téléphone, la capital social, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire si vous affichez des prix.

Dans le cas où le Responsable du site n'est pas le responsable du contenu du site, le nom ce dernier doit être mentionné. Les informations relatives à l'hébergeur (personne morale) sont identiques à celles mentionnées ci-dessus.

Sachez que toutes les informations que vous pouvez collecter sur votre site Internet sont considérées comme des données à caractère personnel si elles permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles appartiennent. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration à la CNIL. Vous devrez, dans ce cas, faire figurer certaines informations (voir le site de la CNIL).

Les règles de propriété intellectuelle s'appliquent classiquement aux sites Internet. Vous pouvez les rappeler mais elles ne sont pas obligatoires.